Assemblée Générale

"Les délégués des sections locales de vie, désignés comme il est indiqué à l'article 28…, se réunissent en assemblée générale de la CMCAS au moins une fois par an.

A cette occasion, ils se prononcent sur le rapport moral et le compte rendu de la gestion financière du conseil d'administration, procèdent à l'élection des membres de la commission de contrôle financier, délibèrent sur les rapports qui leur sont présentés, statuent sur les questions qui leur sont soumises par le conseil d'administration de la CMCAS, notamment sur les propositions et projets de développement, et notamment sur les voeux transmis par les assemblées générales de S.L.V." (Chapitre V – Assemblée générale de la CMCAS – Art. 37 – Assemblée générale ordinaire de la CMCAS – Règlement commun des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale).

Prononcez-vous sur les propositions et projets de développement énoncés dans le Rapport Moral et d'Activités du Président de C.A. le :

Mardi 15 avril 2014

À Propos de l'auteur